Contenu de la matière :

Le foncier

1.1- Droit de l’urbanisme et droit de propriété

2.1 – les rapports de l’urbanisme et de la propriété

2.2 – le droit de propriété

2.3 - Institutions du foncier et acquisition du foncier urbain et loi foncière (LOF)

2.3 – l’urbanisme moyen d’intervention publique

 

La Gestion de L’immobilier

la législation régissant les interventions sur les tissus existants