Unité d’enseignement:
UED 3.1- Droit des Télécommunications
Le Droit des télécommunications constitue ainsi de fait l'un
des éléments de base du régime juridique des technologies de l'information.
Le
cours présente les fondements et les aspects essentiels de la régulation des
réseaux et des services de télécommunication. Il examine en particulier les
règles qui visent à assurer le bon fonctionnement du marché des
télécommunications.
Unité d’enseignement:
UED 3.1- Droit des Télécommunications
Le Droit des télécommunications constitue ainsi de fait l'un des éléments de base du régime juridique des technologies de l'information.
Le cours présente les fondements et les aspects essentiels de la régulation des réseaux et des services de télécommunication. Il examine en particulier les règles qui visent à assurer le bon fonctionnement du marché des télécommunications.
Anstract
Telecommunications law thus constitutes in fact one of the basic elements of the legal system of information technologies.
The course presents the foundations and essential aspects of the regulation of telecommunications networks and services.
It examines in particular the rules aimed at ensuring
the proper functioning of the telecommunications
market.
- Enseignant: GUENAD Boumediene