Initier l’apprenant aux notions réglementaire, les définitions et origines des textes de loi et les connaissances des conséquences pénales.

objectifs du cours:

Initier l’apprenant auxnotions réglementaire, les définitions et origines des textes de loi et les connaissances des conséquences pénales.

 

Connaissances préalables recommandées

Ensembles des contenus de la formation

 

Compétences visées :

Capacité à lire et comprendre un texte de loi

Capacité à appliquer une réglementation

                              

Contenu de la matière :

 

·         Notions générales sur le droit (introduction au droit, droit pénal).

·         Présentation de législation algérienne (www.joradp.dz, références des textes).

·         Règlementation générale (loi sur la protection du consommateur, hygiène, étiquetage et information, additifs alimentaires, emballage, marque, innocuité, conservation).

·         Règlementation spécifique (travail personnel, exposés).

·         Organismes de contrôle (DCP, CACQUE, bureau d’hygiène, ONML).

·         Normalisation et accréditation (IANOR, ALGERAC).

·         Normes internationales (ISO, codex alimentaires, NA, AFNOR)


prérequis:


Les prérequis pour un cours de législation peuvent varier en fonction du niveau d'étude et du programme spécifique du cours, mais voici quelques prérequis généraux qui pourraient être nécessaires :

  1. Compréhension de base du système juridique : Avoir une connaissance préalable du système juridique dans le pays concerné ou dans le domaine d'étude, y compris les principes fondamentaux du droit et les institutions judiciaires.

  2. Maîtrise de la langue : Avoir une maîtrise adéquate de la langue dans laquelle le cours est dispensé, car la lecture, la compréhension et la rédaction de documents juridiques peuvent être complexes et nécessitent une compréhension approfondie de la langue.

  3. Capacité de recherche : Posséder des compétences de recherche solides pour trouver et analyser des sources juridiques, telles que des lois, des arrêts de jurisprudence et des commentaires juridiques, afin de soutenir des arguments juridiques et des opinions.

  4. Pensée analytique : Être capable d'analyser et d'évaluer des situations juridiques complexes, en identifiant les problèmes juridiques, en évaluant les arguments et en proposant des solutions raisonnées.

  5. Capacité de rédaction : Avoir des compétences en rédaction pour pouvoir rédiger des documents juridiques clairs, précis et cohérents, tels que des mémoires juridiques, des opinions juridiques, des contrats et des rapports juridiques.

  6. Esprit critique : Développer un esprit critique pour remettre en question les sources d'information, évaluer la validité des arguments juridiques et formuler des opinions informées sur des questions juridiques.

  7. Aptitudes à la communication : Posséder des compétences de communication orale et écrite pour pouvoir discuter de questions juridiques, présenter des arguments de manière convaincante et communiquer efficacement avec des collègues, des clients et des tribunaux.

  8. Engagement et motivation : Avoir la motivation et l'engagement nécessaires pour participer activement au cours, accomplir les tâches assignées, et chercher à approfondir ses connaissances dans le domaine de la législation.


publique cible: (le niveau exp: master 1production et nutrition animale )