Objectifs de l’enseignement :
Développer la sensibilisation des étudiants aux principes éthiques. Les initier aux règles qui régissent la vie à l’université (leurs droits et obligations vis-à-vis de la communauté universitaire) et dans le monde du travail. Les sensibiliser au respect et à la valorisation de la propriété intellectuelle. Leur expliquer les risques des maux moraux telle que la corruption et à la manière de les combattre.
Connaissances préalables recommandées :
Aucune
Contenu de la matière :
A- Ethique et déontologie
I. Notions d’Ethique et de Déontologie (3 semaines)
1. Introduction
- Définitions : Morale, éthique, déontologie
- Distinction entre éthique et déontologie
2. Charte de l’éthique et de la déontologie du MESRS : Intégrité et honnêteté. Liberté académique. Respect mutuel. Exigence de vérité scientifique, Objectivité et esprit critique. Equité. Droits et obligations de l’étudiant, de l’enseignant, du personnel administratif et technique.
3. Ethique et déontologie dans le monde du travail
Confidentialité juridique en entreprise. Fidélité à l’entreprise. Responsabilité au sein de l’entreprise, Conflits d'intérêt. Intégrité (corruption dans le travail, ses formes, ses conséquences, modes de lutte et sanctions contre la corruption)
II. Recherche intègre et responsable (3 semaines)
1. Respect des principes de l’éthique dans l’enseignement et la recherche
2. Responsabilités dans le travail d’équipe : Egalité professionnelle de traitement. Conduite contre les discriminations. La recherche de l'intérêt général. Conduites inappropriées dans le cadre du travail collectif
3. Adopter une conduite responsable et combattre les dérives : Adopter une conduite responsable dans la recherche. Fraude scientifique. Conduite contre la fraude. Le plagiat (définition du plagiat, différentes formes de plagiat, procédures pour éviter le plagiat involontaire, détection du plagiat, sanctions contre les plagiaires, …). Falsification et fabrication de données.
B- Propriété intellectuelle
I- Fondamentaux de la propriété intellectuelle (1 semaines)
1- Propriété industrielle. Propriété littéraire et artistique.
2- Règles de citation des références (ouvrages, articles scientifiques, communications
dans un congrès, thèses, mémoires, …)
II- Droit d'auteur (5 semaines)
1. Droit d’auteur dans l’environnement numérique
Introduction. Droit d’auteur des bases de données, droit d’auteur des logiciels. Cas spécifique des logiciels libres.
2. Droit d’auteur dans l’internet et le commerce électronique
Droit des noms de domaine. Propriété intellectuelle sur internet. Droit du site de commerce électronique. Propriété intellectuelle et réseaux sociaux.
3. Brevet
Définition. Droits dans un brevet. Utilité d’un brevet. La brevetabilité. Demande de brevet en Algérie et dans le monde.
4. Marques, dessins et modèles
Définition. Droit des Marques. Droit des dessins et modèles. Appellation d’origine. Le secret. La contrefaçon.
5. Droit des Indications géographiques
Définitions. Protection des Indications Géographique en Algérie. Traités internationaux sur les indications géographiques.
III- Protection et valorisation de la propriété intellectuelle (3 semaines)
Comment protéger la propriété intellectuelle. Violation des droits et outil juridique. Valorisation de la propriété intellectuelle. Protection de la propriété intellectuelle en Algérie.
Mode d’évaluation :
Examen : 100 %
Références bibliographiques:
- Charte d’éthique et de déontologie universitaires, https://www.mesrs.dz/documents/12221/26200/Charte+fran__ais+d__f.pdf/50d6de61-aabd-4829-84b3-8302b790bdce
- Arrêtés N°933 du 28 Juillet 2016 fixant les règles relatives à la prévention et la lutte contre le plagiat
- L'abc du droit d'auteur, organisation des nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO)
- E. Prairat, De la déontologie enseignante. Paris, PUF, 2009.
- Racine L., Legault G. A., Bégin, L., Éthique et ingénierie, Montréal, McGraw Hill, 1991.
- Siroux, D., Déontologie : Dictionnaire d’éthique et de philosophie morale, Paris, Quadrige, 2004, p. 474-477.
- Medina Y., La déontologie, ce qui va changer dans l'entreprise, éditions d'Organisation, 2003.
- Didier Ch., Penser l'éthique des ingénieurs, Presses Universitaires de France, 2008.
- Gavarini L. et Ottavi D., Éditorial. de l’éthique professionnelle en formation et en recherche, Recherche et formation, 52 | 2006, 5-11.
- Caré C., Morale, éthique, déontologie. Administration et éducation, 2e trimestre 2002, n°94.
- Jacquet-Francillon, François. Notion : déontologie professionnelle. Le télémaque, mai 2000, n° 17
- Carr, D. Professionalism and Ethics in Teaching. New York, NY Routledge. 2000.
- Galloux, J.C., Droit de la propriété industrielle. Dalloz 2003.
- Wagret F. et J-M., Brevet d'invention, marques et propriété industrielle. PUF 2001
- Dekermadec, Y., Innover grâce au brevet: une révolution avec internet. Insep 1999
- AEUTBM. L'ingénieur au cœur de l'innovation. Université de technologie Belfort-Montbéliard
- Fanny Rinck et léda Mansour, littératie à l’ère du numérique : le copier-coller chez les étudiants, Université grenoble 3 et Université paris-Ouest Nanterre la défense Nanterre, France
- Didier DUGUEST IEMN, Citer ses sources, IAE Nantes 2008
- Les logiciels de détection de similitudes : une solution au plagiat électronique? Rapport du Groupe de travail sur le plagiat électronique présenté au Sous-comité sur la pédagogie et les TIC de la CREPUQ
- Emanuela Chiriac, Monique Filiatrault et André Régimbald, Guide de l’étudiant: l’intégrité intellectuelle plagiat, tricherie et fraude… les éviter et, surtout, comment bien citer ses sources, 2014.
- Publication de l'université de Montréal, Stratégies de prévention du plagiat, Intégrité, fraude et plagiat, 2010.
- Pierrick Malissard, La propriété intellectuelle : origine et évolution, 2010.
- Le site de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle www.wipo.int
- http://www.app.asso.fr/
- Enseignant: FENGAL Boualem